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Prosper Wanner : Introduction aux 3 diagnostics de coopérations patrimoniales innovantes

La cause est entendue : la culture sera désormais le quatrième pilier du développement durable. (…) Le Sommet de Rio avait déjà, en 1992, tracé la voie en affirmant que le “développement durable” était d’abord un changement de comportements, c’est à dire un changement culturel.

« Culture et développement durable : la percée », Serge Antoine[1]2005.

La sensibilisation croissante de l’opinion publique au développement durable se traduit timidement en actes, que nous soyons interpellés en tant que citoyen, professionnel ou simple consommateur. Si celle des plus jeunes semble se faire, celle des adultes reste problématique. La culpabilisation – le monde va mal -, la consom’action – l’avenir est dans votre porte monnaie – ou encore l’incitation fiscale ne s’avèrent pas être les meilleures vecteurs de responsabilisation. Au contraire parfois.

Ce changement de comportement, si souvent mis en avant comme fondamental pour tendre vers un développement durable, soutenable ou simplement désirable, représente pour chacun une (r)évolution culturelle. Il ne s’agit pas seulement d’avoir les bons outils, un certain nombre de recettes existent déjà, mais de vouloir s’en saisir. Notre rapport avec notre environnement, qu’il soit humain, naturel ou technique, passe par la culture. Tout comme le lien entre générations, fondement du développement durable.

La culture et le patrimoine, peu pris en compte jusqu’à aujourd’hui dans les politiques de développement durable, sont en passe d’en devenir le quatrième pilier. L’enjeu semble encore bien au delà : ils ne sont pas seulement un bien à conserver pour les générations futures mais ils sont l’un des seuls capable aujourd’hui d’accompagner un changement culturel de cette nature.

Cette qualité culturelle se double d’une qualité économique qui en faitce « plus petit dénominateur commun » entre des secteurs, des disciplines et des logiques appelés à se côtoyer davantage – économie, sociale, culture et environnement. Transversalité indispensable au développement durable.

Ce potentiel – « faire développement durable » – est perçu par les conservateurs du patrimoine d’abord comme une prise de risque. Et c’est une réelle prise de risque que de passer d’une prise si bien identifiée – les politiques publiques du patrimoine – à cette nouvelle prise – coopérer avec la société civile – sans tomber dans la « marchandisation » du patrimoine.

Aujourd’hui, des conditions semblent réunies pour accompagner une prise de risque.

1/ Le contexte est plus que favorable, voire même « trop », pour prendre langue avec le monde économique, souvent perçu comme antagoniste. Le patrimoine, comme la culture, sont déjà à l’œuvre dans les nouveaux processus de création de valeur. Ils deviennent des plus values concurrentielles déterminantes pour se démarquer dans une économie de plus en plus mondialisée et virtuelle. Le patrimoine est déjà devenu un levier économique du désendettement de l’Etat. La toute nouvelle agence du Patrimoine immatériel de l’Etat – l’APIE – et la récente valorisation exceptionnelle de la marque « Louvre » sont là pour en témoigner. Les collectivités locales, les TPE, les PME, les associations, bref ce qui fait l’économie locale, a tout autant besoin du patrimoine pour s’ancrer localement et retrouver une marge de manœuvre économique, propice au développement durable.

2/ Des indicateurs d’encadrement des politiques publiques se structurent au niveau national. Ce sont des repères pour suivre la prise de risque, comparer sa performance, en tirer des bilans et savoir si elle reste compatible avec les politiques nationales. Bref pour ne pas avancer totalement dans le brouillard. Cette possibilité est offerte notamment par la loi organique relative aux lois de finances de 2001, la LOLF. L’Etat a construit une batterie de plus d’un millier d’indicateurs de performance. Ils concernent l’ensemble des politiques publiques – culture, santé, économie, etc – et sont appréhendés du point de vue du citoyen, de l’usager et du contribuable. Une autre série d’indicateurs concerne sa stratégie nationale de développement durable – SNDD. Les deux sont sensés converger.

3/ Au delà de ces balises, un cadre de régulation adapté à la coopération des conservateurs avec le privé – associations, entreprises, particuliers – émerge au niveau européen : le droit au patrimoine culturel. L’absence ou la faiblesse des référentiels existants sur la coopération public privée en matière de patrimoine fragilise la construction de conventions propres à réguler les rapports de force, voire les éventuels conflits d’intérêts. En proposant de faire passer chacun du statut de « bénéficiaire » du patrimoine à celui « d’ayant droit », elle propose un nouveau cadre de régulation. Evitant par là de devenir de simple « client ». Les partenaires privés sont reconnus comme des associés, non pas seulement d’éventuels clients, fournisseurs ou bienfaiteurs. Le patrimoine est public et reste public.

La difficulté est d’avancer sur l’ensemble de ces fronts. L’un ne peut pas se passer de l’autre. La coopération sans objectifs clairs s’apparente plus à une stratégie d’affichage.  Et la poursuite d’objectifs communs sans outils de pilotage permet difficilement de capitaliser de la connaissance et de tirer des bilans pour avancer. Enfin, la coopération sans cadre de régulation revient à ne pas appréhender la gestion des conflits et qu’ils deviennent ingérables, notamment dans les phases de développement ou lorsque les fondateurs s’en vont.

L’objet de cette « galerie virtuelle » est de nourrir, voire d’initier ce chantier en commençant par faire évoluer notre propre regard. La coopération entre conservateurs et entreprises favorables au développement durable existe déjà. Les trois exemples choisis par l’AGCCPF PACA en témoignent. Ils illustrent volontairement les trois axes traditionnels du développement durable : l’environnement, le social et l’économie.

La problématique environnementale est illustrée par la coopération entre le Musée Gassendi à Digne-les-Bains et la réserve géologiques de Haute Provence. La problématique sociale par la mission européenne de patrimoine intégré de la Ville de Marseille inscrite au cœur d’un projet de l’Agence Nationale de Revitalisation urbaine – l’ANRU. Et la problématique économique par la contribution du MCEM au développement d’une initiative d’économie sociale et solidaire à Marseille.

Dans chaque cas, l’angle d’analyse a porté sur la relation établie entre un(e) conservateur(trice) et un(e) entrepreneur(se) privé(e).
La réalisation de ces portraits a consisté dans un premier temps à aller voire sur les sites, à rencontrer ces personnes, à récolter leur témoignage et des données disponibles. Ensuite, à partir de cette matière, un diagnostic a été réalisé sous trois angles. Le premier sur la valorisation économique, ou, dit autrement, l’intérêt pour l’entrepreneur. Le second sur l’efficience et l’efficacité de cette coopération pour le Musée. Et le dernier sur les modalités de contractualisation qu’il a été possible de poser entre l’entreprise et le Musée.

Dans quelles mesures une approche coopérative entre un conservateur et une entreprise est-elle performante ? Est-elle compatible avec les cibles de performance que se fixe l’Etat pour 2010 ? Contribue-t-elle à renforcer une approche de développement durable pour l’entreprise ? La réalisation des missions du Musée ?

Aucune des parties des portraits – le musée, l’objet patrimonial, l’entreprise -n’est similaire. Au contraire, ils illustrent une diversité d’entrées possibles : Un Musée national, un Musée départemental et une mission communale – Une association, un indépendant et une société anonyme – Une oeuvre d’art, un objet patrimonial et un monument historique. La convergence entre les portraits ne repose pas sur les statuts des parties mais davantage sur leurs modalités d’action et leur production.

1/ La coopération s’avère intéressante pour les deux parties. Chacune de ces coopérations est efficiente – ou économe – pour le musée et l’entreprise. Elles sont un moyen efficace pour accompagner la réalisation des missions du musée – amélioration de l’accessibilité du patrimoine, de l’intervention en zones rurales ou en zones urbaines sensibles. Elles se montrent même performantes au regard des cibles fixées par la LOLF aux musées pour 2010.  Enfin, elles renforcent les acteurs économiques dans leur choix de s’inscrire dans un développement durable.

2/ Les trois portraits convergent sur la mise en œuvre de la politique patrimoniale. L’accès au patrimoine repose dans les trois cas sur l’itinérance : balade en mer, itinéraire européen, randonnée. Et la coopération avec une large partie de la société civile – associations, entreprises, collectifs, etc –  se fait de manière effective : le patrimoine s’avère un catalyseur capable de faire travailler ensemble des mondes qui se côtoient peu : l’économie, le social, la culture et l’environnement.

3/ Ils partagent aussi une fragilité structurelle : ce sont des initiatives de développement durable peu durables. La coopération repose davantage sur des liens de confiance que sur une régulation contractuelle des rapports. Dans ce contexte, il peut être difficile de passer un cap de développement, d’aller au delà des fondateurs ou simplement de transférer ces expériences sauf à de retrouver un contexte identique.

Il existe peu de référence. Si la relation au client ou au bénéficiaire est suffisamment balisée, celle de la coopération public/privée demande à l’être davantage. La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société proposée en novembre 2005 par le Conseil de l’Europe est le point d’appui pour s’atteler à la tâche.

Une première conclusion à ces portraits est peut-être l’identification de ce chantier qui semble prioritaire pour que de ces innovations, de ces expériences, de ces investigations émerge un cadre de droit commun.

Le cadre de plus avancé pour accompagner ces processus est l’Agenda 21 culturel. L’Agence Française de normalisation – l’AFNOR – vient de publier un guide méthodologique « développement durable et responsabilité sociétale appliquée aux collectivités locales. ». L’agenda 21 peut être initié par tout acteur, pourquoi pas les musées ?

Prosper Wanner, janvier 2008

PORTRAITS 

  1. La  barque L’Espadon, bien inaliénable partagé. 
  2. Refuges d’Art, une  œuvre d’art contemporain essence de développement durable
  3. La grotte des Carmes – entre Monument Historique et source de développement durable

INDICATEURS

Indicateur COOPÉRATIF N°1 – valorisation économique.

Le premier angle d’analyse vise à rendre plus explicite l’intérêt de l’entrepreneur. Il n’est ni un client, ni un fournisseur et ni un mécène du Musée mais bien l’associé d’un projet commun. Comment y trouve t il son compte ? En quoi cette coopération renforce-t-elle son positionnement ?

Indicateur COOPERATIF N°2  – Efficacité.

Le second indicateur vise à mesurer l’efficacité de la coopération du point de vu du Musée. C’est-à-dire sa capacité à atteindre les objectifs correspondant aux missions d’intérêt général inhérent au projet de coopération. Afin de pouvoir comparer l’efficacité du processus coopératif au regard d’autres expériences et à la cible que s’est fixée l’Etat pour les années à venir, cet indicateur est au préalable identifié au sein de la LOLF.

Indicateur COOPERATIF N°3 : – Efficience.

Ce troisième indicateur toujours concernant le Musée porte sur l’efficience de la coopération. L’efficience désigne le fait de réaliser un objectif avec le minimum de moyens engagés possibles. Il s’agit de mettre en regard les moyens déployés et les résultats fixés. Toujours dans la perspective de pouvoir comparer l’efficience du processus coopératif au niveau national, l’indicateur est identifié au sein de la LOLF.

Indicateur COOPERATIF N°4 : – Gouvernance démocratique :

Le dernier angle d’analyse porte sur l’implication des membres de la société civile – entreprises, associations, particuliers, etc – sur les questions se rattachant au patrimoine et le niveau de conventionnement actuel.

[1] Serge Antoine (1927-2006) : Président d’Honneur du Comité 21, Membre du Conseil National du Développement durable (France), Membre de la Commission Méditerranée du développement durable. Liaison Energie – Francophonie, Editorial, pp. 4-6, IEPF, Canada.

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Prosper Wanner: Introduction to the 3 diagnostics of innovative heritage cooperation

The cause is heard: culture will now be the fourth pillar of sustainable development. (…) The Rio Summit had already, in 1992, paved the way by saying that "sustainable development" was first a change of behaviour, that is to say a cultural change. "Culture and Sustainable development: The breakthrough", Serge Antoine [1] 2005. The increasing awareness of public opinion on sustainable development is timidly translated into action, whether we are challenged as a citizen, a professional or a simple consumer. If the younger one seems to be, that of the adults remains problematic. Guilt-the world is going badly-consom'action-the future is in your purse-or tax incentives do not prove to be the best vectors of accountability. On the contrary sometimes. This change in behaviour, so often put forward as fundamental to strive towards sustainable development, sustainability or simply desirable, represents for each one (r) cultural evolution. It is not just a matter of having the right tools, a certain number of recipes already exist, but of wanting to seize it. Our relationship with our environment, whether human, natural or technical, goes through culture. Just like the link between generations, the foundation of sustainable development. Culture and heritage, which have not been taken into account until today in sustainable development policies, are on the way to becoming the fourth pillar. The stakes still seem to be far beyond: they are not only a good to be preserved for future generations, but they are one of the only ones able today to accompany a cultural change of this nature. This cultural quality is doubled by an economic quality that faitce "lowest common denominator" between sectors, disciplines and logics that are more closely associated with each other – economy, society, culture and the environment. Transversality indispensable to sustainable development. This potential – "Making sustainable development" – is perceived by heritage curators first as a risk-taking. And it is a real risk taking to move from such a well-identified outlet – public heritage policies – to this new take – to cooperate with civil society – without falling into the "haggling" of heritage. Today, conditions seem to come together to accompany a risk-taking. 1/The context is more than favorable, or even "too much", to take language with the economic world, often perceived as antagonist. Heritage, like culture, is already at work in the new processes of value creation. They become the most important competitive values to stand out in an increasingly global and virtual economy. Heritage has already become an economic lever for state debt. The new Intangible Heritage Agency of the state – the Fipa – and the recent exceptional valorisation of the "Louvre" brand are here to testify. The local authorities, the TPE, the SMEs, the associations, in short what makes the local economy, has as much need of the heritage to be anchored locally and to find a room for economic manoeuvre conducive to sustainable development. 2/Public policy framework indicators are structured at the national level. They are benchmarks for monitoring risk-taking, comparing its performance, drawing on balance sheets and whether it remains compatible with national policies. In short not to advance completely in the fog. This possibility is offered in particular by the Organic law relating to the financial laws of 2001, the LOLF. The state has built a battery of more than a thousand performance indicators. They concern all public policies – culture, health, economics, etc. – and are apprehended from the point of view of the citizen, the user and the taxpayer. Another set of indicators concerns its national sustainable development strategy – SNDD. Both are supposed to converge. 3/Beyond these beacons, a regulatory framework adapted to the cooperation of the Conservatives with the private sector-associations, companies, individuals-emerges at European level: the right to cultural heritage. The absence or weakness of existing repositories on private public cooperation in the field of heritage weakens the construction of conventions to regulate power relations and even possible conflicts of interest. By proposing to pass each of the status of "beneficiary" of heritage to that of "entitled", it proposes a new regulatory framework. Thus avoiding becoming a mere "customer". Private partners are recognized as partners, not just potential customers, suppliers or benefactors. The heritage is public and remains public. The difficulty is to move forward on all these fronts. One cannot do without the other. Cooperation without clear objectives is more akin to a display strategy.  And the pursuit of common objectives without piloting tools makes it difficult to capitalize on knowledge and draw balance sheets to advance. Lastly, cooperation without a regulatory framework is tantamount to not apprehending conflict management and becoming unmanageable, especially in the development phases or when the founders are leaving. The purpose of this "virtual gallery" is to feed or even initiate this project by starting to evolve our own look. Cooperation between conservatives and sustainable development companies already exists. The three examples chosen by the AGCCPF PACA bear witness to this. They voluntarily illustrate the three traditional axes of sustainable development: the environment, the social and the economy. The environmental problem is illustrated by the cooperation between the Musée Gassendi in Digne-les-Bains and the geological reserve of Haute Provence. The social problem by the European Integrated Heritage mission of the city of Marseille inscribed at the heart of a project of the National Agency of Urban Revitalization – the ANRU. And the economic problem through the contribution of the MCEM to the development of a social and solidarity economy initiative in Marseille. In each case, the angle of analysis focused on the relationship between a conservative and a private entrepreneur (s). The realization of these portraits consisted in the first time to go even on the sites, to meet these people, to collect their testimony and the data available. Then, from this material, a diagnosis was made from three angles. The first on economic valuation, or, otherwise said, interest to the entrepreneur. The second on the efficiency and effectiveness of this cooperation for the museum. And the last one on the modalities of contracting which it was possible to pose between the company and the museum. In what measures does a cooperative approach between a conservative and a company perform well? Is it compatible with the performance targets that the state sets for 2010? Does it help to strengthen a sustainable development approach for the company? The realization of the museum's missions? None of the parts of the portraits – the museum, the Heritage object, the company – is similar. On the contrary, they illustrate a variety of possible inputs: a national museum, a departmental museum and a communal mission – an association, an independent and a public company – a work of art, a heritage object and a historical monument. The convergence between the portraits is not based on the statutes of the parties but more on their modalities of action and their production. 1/cooperation is interesting for both parties. Each of these cooperation is efficient – or thrifty – for the museum and the company. They are an effective way to accompany the realization of the museum's missions – improving the accessibility of heritage, intervention in rural areas or in sensitive urban areas. They are even effective in terms of the targets set by the LOLF to museums for 2010.  Finally, they strengthen the economic actors in their choice to be enrolled in sustainable development. 2/The three portraits converge on the implementation of the heritage policy. Access to heritage is based on the three cases of homelessness: a trip to the sea, a European route and a hike. and cooperation with a large part of civil society – associations, companies, collectives, etc. – is done in an effective way: heritage is proving to be a catalyst capable of working together worlds that are not very common: the economy, the social, Culture and the environment. 3/They also share a structural fragility: these are unsustainable development initiatives. Cooperation is based more on trust than on contractual regulation of reports. In this context, it can be difficult to pass a course of development, to go beyond the founders or simply to transfer these experiences except to find an identical context. There is little reference. If the relationship to the client or beneficiary is sufficiently marked, that of public/private cooperation requires more. The Council of Europe framework Convention on the value of cultural heritage for the society proposed in November 2005 by the Council is the point of support for tackling the task. A first conclusion to these portraits is perhaps the identification of this site which seems to be a priority for these innovations, these experiments and these investigations to emerge a framework of common law. The most advanced framework to accompany these processes is the cultural Agenda 21. The French Standards Agency – AFNOR – has just published a methodological guide "sustainable development and social responsibility applied to local communities". ». Agenda 21 can be initiated by any actor, why not museums?

Prosper Wanner, January 2008

Portraits 

  1. The boat swordfish, well-inalienable shared. 
  2. Refuges d'art, a work of contemporary art essence of sustainable development
  3. The Carmelite cave-between historical Monument and source of sustainable development

Indicators Co-operative indicator N ° 1 – Economic valuation. The first angle of analysis is to make the entrepreneur's interest more explicit. He is neither a customer nor a supplier nor a patron of the museum but the partner of a joint project. How does he find his account? How does this cooperation strengthen its position? COOPERATIF Indicator N ° 2 – efficiency. The second indicator aims to measure the effectiveness of cooperation from the museum's point of view. That is, its ability to achieve the objectives corresponding to the missions of general interest inherent in the cooperation project. In order to be able to compare the effectiveness of the cooperative process with other experiences and the target set by the state for the years to come, this indicator is first identified within the LOLF. COOPERATIF Indicator N ° 3: – Efficiency. This third indicator always concerning the museum focuses on the efficiency of cooperation. Efficiency refers to achieving a goal with the minimum of possible committed means. It is a question of looking at the means deployed and the results set. Always with the prospect of being able to compare the efficiency of the cooperative process at the national level, the indicator is identified within the LOLF. COOPERATIF Indicator N ° 4: – Democratic governance: the last angle of analysis concerns the involvement of members of civil society – companies, associations, individuals, etc. – on issues related to heritage and the level of Current contracted.

[1] Serge Antoine (1927-2006): Honorary Chairman of Committee 21, member of the National Council for Sustainable Development (France), member of the Mediterranean Commission for Sustainable Development. Link Energie – Francophonie, Editorial, pp. 4-6, IEPF, Canada.
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Prosper Wanner et Christine Breton : Le patrimoine départemental : bien commun et échanges économiques

Préambule :

Cette note est le fruit d’un processus de recherche action initié entre une fonctionnaire en charge de la conservation du patrimoine et un entrepreneur en charge du développement durable d’entreprises.

Cette dualité, bien commun et échange économique, est voulue : les intérêts patrimoniaux et économiques sont rarement croisés. D’un côté l’approche patrimoniale est perçue comme excluant des biens du champ économique et augmentant la charge publique. De l’autre, l’approche économique est perçue comme participant à «  marchandiser  » des biens patrimoniaux. Cette tension est d’actualité : droits d’auteur, brevets sur le vivant, surexploitation touristique, etc.

Ce processus vise, de part et d’autre, à dépasser cette opposition entre bien commun (inaliénable) et usage privé (profitable) dans l’intérêt de chacun.

Il représente pour chacun une révolution culturelle. Le caractère inaliénable du bien, sa gestion démocratique, son libre accès restent difficile  à traduire dans le cadre d’un usage privé. Tous comme la désignation de ce qui fait patrimoine et son usage est difficile à appréhender de manière participative.

Il a été validé par le Conseil Départemental de Concertation, en séance plénière du 16 novembre 2006. Voir la version officielle.

 

L’économie du patrimoine.

La conservation du patrimoine est une charge publique. Son repérage, sa restauration, son étude ou son exposition sont autant de charges qui sont rarement compensées par le produit des visites.C’est une économie déficitaire.

Depuis le XIXème siècle, la nature du patrimoine ne cesse de s’élargir pour aller bien au-delà du Trésor de la Cathédrale. Aux biens corporels (monuments), incorporels (arts, artisanats) viennent s’ajouter les biens culturels puis naturels, de plus en plus menacés.

Cet accroissement exponentiel fait peser sur les collectivités locales de lourdes responsabilités : comment repérer l’ensemble des biens locaux en périls ? Lesquels conserver pour le bien des générations futures ? Comment évaluer les risques liés à leur disparition : crise identitaire, perte de souveraineté ? Comment financer leur conservation dans un contexte de raréfaction de la ressource publique ?

La valorisation économique du Patrimoine.

L’art, l’artisanat, la restauration sont autant de secteurs qui bénéficient du patrimoine.  Le tourisme est devenu l’une des premières industries civiles au monde et la vente en ligne de biens culturels (musique, image, texte, …), l’une des plus prometteuses.Le patrimoine a acquis une plus-value marchande sans précédent.

La valorisation économique du patrimoine est essentielle. Elle fait se croiser des connaissances, provoque des rencontres et ouvre à d’autres cultures. Des entreprises, des artisans, des associations vivent du patrimoine et le font vivre.

Le tourisme est de loin le secteur économique qui bénéficie le plus de la valorisation du patrimoine.

La mesure de cette «  lucrativité  » permet de valoriser la charge publique patrimoniale au regard de son impact économique.

La Région PACA a créé un Observatoire Régional en ce sens. Il mesure la portée économique d’un bien patrimonial au regard des retombées touristiques (visites, restaurant, hôtel, ..), fiscales (taxe de séjour) et liées à sa restauration (travaux de restauration, mobilisation de finances publiques). Cette plus-value économique repose en grande partie sur la capacité à séduire une clientèle potentielle qui génère des recettes directes (billetterie, visites guidées, librairie) et indirectes (dépenses effectuées dans son environnement).

L’expérience française des Pôles d’économie du patrimoine montre que la portée économique concerne également l’attractivité d’un territoire (amélioration de la qualité de vie) et son artisanat (création d’une identité forte).

La loi du 2 août 2005 en faveur des PME a créé le label « entreprise patrimoine vivant » destiné à promouvoir le développement des entreprises détenant un patrimoine économique (savoir-faire rare, maîtrise de techniques traditionnelles ou haute technicité). Il vise à valoriser la reconnaissance de ce patrimoine au niveau national et international et à renforcer ces entreprises via des mesures financières et des outils de communication spécifiques.

La surexploitation économique du patrimoine.

L’investissement pour « plus d’attractivité » à court terme a parfois des effets induits : dégradation de l’intentionnalité du bien pour répondre aux exigences légitimes d’une clientèle, perte d’identité, évolution des sites vers des zones commerciales touristiques, augmentation du foncier au détriment des agriculteurs ou des moins riches, …. Notre territoire vit fortement du tourisme et connaît les effets d’un «  excès de tourisme  » et d’un «  excès d’attractivité  ».

Les biens et services patrimoniaux sont dotés d’une double  nature, économique et culturelle. Le risque d’une absence de régulation concernant cette double qualité est de voir s’opposer valeur économique et intérêt général.

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles signée le 20 octobre 2005 par la Conférence générale de l’UNESCO (http://portal.unesco.org/culture/fr) pose les biens et services culturels comme porteurs d’identité, de valeur et de sens qui en conséquence ne doivent pas être traités comme ayant une valeur exclusivement commerciale.

Actuellement, des négociateurs de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) s’interrogent sur la possibilité d’extraire le patrimoine du bien public et de lui faire intégrer les lois du marché : les institutions publiques cèdent leurs droits et dopent ainsi l’économie mondiale. Le risque est que d’une économie du patrimoine, certes déficitaire, nous passions à l’exploitation économique du patrimoine : de bénéficiaires légataires de notre patrimoine, nous deviendrions clients.

Un exemple concret : le conflit qui a opposé Kokopelli, association de diffusion des anciennes semences potagères, et un céréalier est une nouvelle illustration de cette tension entre bien public et valeur marchande : suite à la demande d’inscription de variétés de semences anciennes sur un catalogue officiel, le tribunal d’Alès a pointé la divergence entre législation commerciale, ici nationale, et législation patrimoniale, ici communautaire.

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=2164

Aujourd’hui, les brevets sur le vivant, les droits à l’image ou plus localement la transformation de certains de nos sites ou communes en «  Parc d’attraction  » sont déjà autant de signaux d’alerte auxquelles il nous faut être attentif.

Pour autant, les monuments historiques doivent être utilisés pour avoir une chance d’être entretenus tout comme le paysage doit procurer un revenu aux agriculteurs qui le gère.

Comment sortir de cette opposition entre une logique patrimoniale qui sanctuarise des biens au prix d’un alourdissement de la charge publique et d’une approche marchande qui créée de la richesse au risque d’une perte de souveraineté ?

Comment augmenter la surface de nos parcs naturels, conserver notre patrimoine minier, rénover un habitat social historique, maintenir une agriculture paysanne péri-urbaine sans alourdir la charge publique ?

L’investissement productif du Patrimoine 

Faire converger développement économique et conservation du patrimoine : un enjeu de développement durable

Des récits citoyens, témoignages d’une convergence possible entre des pistes de développement durable et des enjeux de conservation du patrimoine, ici, dans le département des Bouches du Rhône :

  • Le reboisement de la Chaîne de l’étoile (site Natura 2000) avec le pompage de l’eau de la Galerie à la mer et le recyclage des «  boues rouges  » produites par le traitement de la bauxite (mineur de Gardanne) ;
  • L’usage des savoir-faire en micro électronique et en matière d’extraction du silicium pour installer localement une industrie photovoltaïque et augmenter notre autonomie énergétique (association d’éducation à l’environnement) ;
  • La rénovation en Haute Qualité Environnementale des premiers habitats sociaux de Marseille pour conserver des savoir-faire anciens adaptés aux évolutions écologiques (entrepreneur BTP) ;
  • La réintroduction du chanvre, plante coupe-feu, pour l’exploiter comme matière écologique alternative au tout plastique (artiste) ;
  • Le développement de circuits courts favorables au maintien d’une agriculture paysanne comme gage de notre souveraineté alimentaire et de conservation de nos paysages et des biodiversités locales (paysan).

Depuis la déclaration d’Amsterdam de 1975 : « la conservation intégrée engage la responsabilité des pouvoirs locaux et appelle la participation des citoyens ». Un réservoir de 30 ans de textes aux états membres, d’appels à propositions et de travaux d’experts est à notre disposition (www.coe.int)..  La recommandation R(95)9 : “ Relative à la conservation des sites culturels intégrée aux politiques du paysage ” est la plus riche d’applications  potentielles.

Que le patrimoine ne soit plus seulement le fruit du regard de conservateurs, mais aussi de citoyens, et qu’ils puissent en avoir la jouissance permet de dépasser la vision française où l’Etat dit ce qui est patrimoine, donc notre identité, et s’en sert comme gage personnel (le trésor de la cathédrale). L’intérêt est à la fois européen (enrichir la logique de nation) et économique (trouver des ressources de conservation du patrimoine autre que la cession de droit).

En reconnaissant la double qualité économique et culturelle du patrimoine, elle vise à inscrire sa conservation et son usage comme moteur de développement d’une société plus démocratique et participant à l’amélioration de la qualité de vie pour tous. Concernant le tourisme, elle est attentive à un développement durable et équilibré qui permette une meilleure valorisation des sites et irrigue l’ensemble du département.

L’approche intégrée du Patrimoine dans son rapport culture/nature s’inscrit en complémentarité de l’héritage patrimonial (musées, monuments,  inscrits dans une logique de Nation).

La responsabilité patrimoniale n’est plus à la seule charge de la collectivité locale.

La désignation de ce qui fait patrimoine, le repérage de biens patrimoniaux menacés, les pistes possibles de conservation ou de valorisation peuvent être aussi le fruit de la société civile : associations, collectifs, entreprises, … Les capacités locales à «  faire patrimoine  » ou conservation préventive sont démultipliées.

La conférence de clôture du 50ème anniversaire de la Convention culturelle européenne (Faro, octobre 2005) a abouti à uneconvention cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société. Cette Convention représente une avancée considérable. Elle décline de manière précise les principes de mise en œuvre de politiques publiques de conservation intégrée du patrimoine. Elle traite des droits et des responsabilités des individus en matière de patrimoine culturel et explicite successivement sa mise en lien sur les différentes dimensions du développement : le débat démocratique, la cohésion territoriale, la qualité de la vie, la valorisation durable et le développement économique.

Sa déclinaison en terme de politique publique reste à faire. Dans ce sens, elle donne un cadre et pose des bases précises qui sont autant de points d’appui

Le patrimoine n’est plus vu comme une charge publique mais comme un investissement productif.

Le bien cherche à acquérir une « fonction vivante » en lien avec le présent et ses enjeux. Il s’adapte au présent (comme cela a été longtemps le cas) et sa valeur intentionnelle participe, comme un investissement, au développement durable du territoire. Il est une ressource pour l’ensemble de la société : entreprises, associations, habitants,  …

La charge publique de conservation devient ici une ressource entreprenariale. Des entreprises peuvent s’appuyer sur cette ressource pour créer de la richesse : l’entretien du jardin d’un château, le prélèvement d’espèces naturelles menaçantes ou le débroussaillage en prévention des incendies sont autant de richesses pour des entrepreneurs.  Elles favorisent l’ancrage d’activités économiques au territoire.

La conservation d’un bâtiment, d’un savoir faire ou d’une culture ne se fait plus au prix d’un déficit public, d’une cession de droit ou d’un excès d’attractivité, mais dans le cadre d’un projet de développement durable partagé.

La difficulté est que le bien ne perde pas sa valeur intentionnelle (culturelles, politiques et symbolique) au profit d’une approche purement financière (ne plus viser le visiteur curieux en quête d’intelligence mais le client potentiellement solvable). Le risque d’une absence de régulation concernant cette double qualité économique et culturelle, est de voir s’opposer valeur économique et intérêt général.

Le patrimoine peut avoir un rôle à jouer concernant notre souveraineté alimentaire, notre autonomie énergétique ou la défense de nos paysages. La valorisation du patrimoine n’est plus essentiellement son attractivité, mais sa capacité à appuyer des projets de développement économiques qui soient industriels, agricoles ou tertiaires. Notre capacité à maîtriser nos choix de développement s’en trouve renforcer.

Il ne s’agit pas de voir la conservation du patrimoine comme une contrainte (augmenter les impôts, accroître démesurément le tourisme ou la villégiature, amplifier la dépendance économique), mais comme le trésor qu’il est et ce que nous pourrions en faire dans l’intérêt de tous.

La gestion du patrimoine devient le support de coopération public privé

Le service public ne peut plus se passer de la société civile et inversement.

Le statut coopératif prend ici un nouvel intérêt.  Sa nature de droit commercial, le  caractère impartageable du bien constitué et sa gouvernance démocratique en font un cadre possible d’expérimentation. Plus particulièrement, le nouveau statut de société coopérative d’intérêt collectif qui peut associer des intérêts publics et privés (SCIC).

Il ne s’agit pas d’opposer commerce du patrimoine contre cercle vertueux coopératif mais, par ce statut, de (re)mettre à l’ordre du jour ces formules qui permettent de mettre à égalité public et privé. Il convient d’ouvrir ce savoir-faire aux productions symboliques.

Actuellement, des coopératives, positionnées sur la conservation du patrimoine, réunissent des artisans, des usagers, des entreprises, des chercheurs et des collectivités territoriales. Elles participent à l’intérêt général et enrichissent l’activité économique de territoires, de professionnels du tourisme, d’artisans, d’associations et de chercheurs.

En 2006, les coopératives pourront acquérir une stature européenne. Avec le nouveau statut de coopérative européenne s’ouvre le champ à l’expérimentation de coopérations locales inscrites à l’échelon européen.

Une approche transversale qui bouscule les cadres actuels.

La conservation intégrée d’un bien patrimonial représente une révolution culturelle tant pour les acteurs économiques que pour les conservateurs du patrimoine.

Les intérêts patrimoniaux et économiques d’un territoire sont rarement croisés. Cela peut s’expliquer par les craintes qu’ils engendrent de part et d’autres : d’un côté l’approche patrimoniale peut être perçue comme excluant des biens locaux du champ économique et de l’autre, l’approche économique peut aboutir à «  marchandiser  » des biens patrimoniaux.

Cette approche bouscule le cadre d’une gestion classique du patrimoine. Le challenge est d’innover les contours de cette relation entre propriété collective (inaliénable) et usage individuel (profitable). Cette évolution concerne autant le processus de désignation citoyenne de ce qui fait patrimoine (recenser, nommer, exposer) que de nouvelles formes d’usage participative du patrimoine (investir, participer).

Le caractère inaliénable du bien, sa gestion démocratique, son libre accès doivent trouver leur traduction dans le cadre d’une conservation intégrée.

Proposition n°1 : Le Conseil Départemental de Concertation invite le Département à faire siennes les recommandations du Conseil de l’Europe en matière d’approche intégrée du patrimoine, à savoir :

1.1 Reconnaître la double qualité économique et culturelle du patrimoine, inscrire sa conservation et son usage comme moteur de développement d’une société plus démocratique et participant à l’amélioration de la qualité de la vie pour tous,

1.2 Etre attentif à un développement durable et équilibré du tourisme qui permette une meilleure valorisation des sites et irrigue l’ensemble du département.

1.3 Devenir moteur dans le processus de ratification de la convention de Faro au niveau national, transnational, au niveau de l’Arc Latin et européen.

Proposition n°2 : Dans le cadre de l’objectif d’une gestion intégrée du patrimoine, le Conseil Départemental de Concertation invite le Conseil Général à :

2.1  Faire identifier les ressources en matière de patrimoine sur le territoire départemental sous toutes ses formes et notamment reconnaître la complémentarité de son héritage patrimonial ( musées, monuments inscrits dans une logique de Nation), avec l’approche intégrée du patrimoine dans son rapport culture/nature.

2.2 Faire identifier et produire des indicateurs appropriés à une gestion intégrée du patrimoine.

2.3 Le Conseil Général pourra en s’appuyant notamment sur l’Agence Régionale du Patrimoine et le Conseil de l’Europe pour réaliser les travaux.

Proposition n°3 : Le Conseil Départemental de Concertation invite le Conseil Général à valoriser le capital symbolique collectif.

3.1 En inscrivant son patrimoine comme une ressource mobilisable pour l’ensemble de ses politiques et de ses services en inscrivant et en se donnant un cadre d’usage de son patrimoine dans le respect des règles reconnues et dans une perspective de développement durable et de conservation préventive. En inscrivant les travaux de restauration sur les monuments et sites lui appartenant dans une gestion intégrée en lien avec les enjeux du présent.

3.2 Au plus petit échelon territorial, dans le cadre de la politique de l’aide aux communes ou des financements croisés en faisant prévaloir l’approche intégrée du patrimoine notamment dans un souci de bonne gestion de ses investissements et en confortant son accompagnement dans la perspective d’un développement culturel équilibré.

Proposition n°4 : Le Conseil Départemental de Concertation préconise au Conseil Général d’inscrire ses politiques patrimoniales dans le cadre de la construction européenne.

4.1 Au niveau européen, il soutien l’inscription des démarches locales dans le cadre des politiques européennes : fonction de veille, appui au montage de projet, co-financement. Il mobilise ses réseaux européens et notamment sa représentation à Bruxelles et ses partenaires au sein de l’Arc Latin.

4.2 Il porte attention à l’inscription des démarches patrimoniales dans un cadre européen : incitation à la coopération transnationale, création de biens communs européens.  Au niveau euro-méditerranéen, il peut prendre appui sur la proposition de constitution d’un Réseau euro-méditerranéen des systèmes locaux dans le cadre du programme européen Delta.

4.3 En lien avec le Conseil de l’Europe et l’Etat, il valorise son investissement par la publication de ces actions dans le cadre des programmes européens de valorisation des bonnes pratiques dont le programme Héritage.

Proposition n°5 : Le Département reconnaît à chaque citoyen un droit au patrimoine culturel dans un souci d’innovation.

5.1 Le repérage, la restauration, l’interprétation, l’exposition ou l’usage du patrimoine peuvent être le fruit de démarches citoyennes : collectif d’habitants, entreprises, associations, coopératives, etc. Ces démarches sont traitées de manière équivalente aux autres politiques patrimoniales.

5.2 Pour cela, le Département crée une ligne d’appels à projets privilégiant l’approche intégrée du patrimoine. Les trois niveaux de collectivités locales pourraient être mobilisées.  Il pourrait porter sur la déclinaison locale des recommandations du Conseil de l’Europe notamment en matière de « production patrimoniale citoyenne » et en matière « d’usage patrimonial intégré ».

Cet appel d’offre pourrait donner lieu à terme à un appel d’offre européen ou euro méditerranéen.

Proposition n°6 :

Dans le cadre de ses politiques de soutien au mouvement coopératif et à son ouverture à la construction européenne, le Conseil Départemental de Concertation engage le Département à poursuivre son soutien au mouvement coopératif et en particulier au développement des coopérations public privé notamment au sein des SCIC et des fonds dédiés. En encourageant ces coopérations à faire patrimoine en les accompagnant à prendre une dimension européenne dès que les textes le permettront à travers la coopérative européenne à venir.

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Prosper Wanner and Christine Breton: The departmental heritage: Common good and economic exchange

Preamble: This note is the result of an action research process initiated between an official in charge of conservation of the heritage and an entrepreneur responsible for the sustainable development of enterprises. This duality, common good and economic exchange, is wanted: economic and patrimonial interests are seldom crossed. On the one hand, the heritage approach is seen as excluding goods from the economic field and increasing the public burden. On the other, the economic approach is seen as a participant in "merchandise" of heritage assets. This tension is topical: copyright, patents on living, over-exploitation of tourists, etc. This process aims, on both sides, to overcome this opposition between common good (inalienable) and private (profitable) use in the interests of each. It represents for everyone a cultural revolution. The inalienable nature of the property, its democratic management and its free access remain difficult to translate in the context of private use. All like the designation of what makes heritage and its use is difficult to grasp in a participatory way. It was validated by the departmental consultation Council in plenary meeting on 16 November 2006. See the official version.   The heritage economy. Heritage Conservation is a public office. Its identification, restoration, study or exhibition are all loads that are seldom compensated by the product of the visits. It's a deficit economy. Since the nineteenth century, the nature of the heritage has continued to widen to go far beyond the treasure of the cathedral. To tangible property (monuments), intangible (arts, crafts) are added cultural and then natural goods, increasingly threatened. This exponential increase puts the burden on local communities of heavy responsibility: how to identify all the local assets at risk? Which ones to keep for the good of future generations? How to assess the risks associated with their disappearance: Identity crisis, loss of sovereignty? How to finance their conservation in a context of scarcity of the public resource? The economic value of heritage. Art, crafts and catering are all areas that benefit from heritage.  Tourism has become one of the first civil industries in the world and the online sale of cultural goods (music, image, text,…), one of the most promising. Heritage has gained unprecedented market gain. The economic value of heritage is essential. It brings together knowledge, provokes encounters and opens up to other cultures. Companies, artisans, associations are living heritage and making it live. Tourism is by far the economic sector that benefits most from the valorisation of heritage. The measure of this "profit" enables the valorisation of the patrimonial public office in terms of its economic impact. The PACA region has created a regional observatory in this direction. It measures the economic scope of a heritage property with regard to the tourist benefits (visits, restaurant, Hotel,..), tax (visitor's tax) and related to its restoration (restoration work, public finance mobilization). This economic gain is based in large part on the ability to attract a potential clientele that generates direct revenue (ticketing, guided tours, bookstores) and indirect (expenditures made in its environment). The French experience of the centres of Heritage economics shows that the economic scope also concerns the attractiveness of a territory (improvement of the quality of life) and its handicraft (creation of a strong identity). The law of 2 August 2005 in favour of SMEs has created the label "Enterprise patrimony vivant" designed to promote the development of enterprises with an economic heritage (rare know-how, mastery of traditional techniques or high technicality). It aims to enhance the recognition of this heritage at national and international level and to strengthen these companies through specific financial measures and communication tools. The economic overexploitation of heritage. The investment for "more attractiveness" in the short term sometimes has induced effects: degradation of the intentionality of the property to meet the legitimate demands of a clientele, loss of identity, evolution of the sites to commercial zones Tourism, increasing land to the detriment of farmers or the less wealthy,…. Our territory is highly tourism-intensive and knows the effects of an "excess of tourism" and an "excess of attractiveness". Heritage goods and services are endowed with a dual nature, economic and cultural. The risk of a lack of regulation concerning this double quality is to see against economic value and general interest. The Convention on the protection and promotion of the diversity of cultural expressions signed on 20 October 2005 by the UNESCO General Conference (HTTP://PORTAL.UNESCO.ORG/CULTURE/FR) lays down cultural goods and services as identity holders, of value and meaning which therefore should not be treated as having an exclusively commercial value. At present, negotiators of the General Agreement on Trade in Services (GATS) are questioning the possibility of extracting the heritage from the public good and integrating it into the laws of the market: public institutions are giving up their rights and boosting The world economy. The risk is that a wealth economy, albeit a deficit, we pass on the economic exploitation of heritage: beneficiaries of our heritage, we become clients. A concrete example: the conflict that opposed Kokopelli, the association of diffusion of old vegetable seeds, and a cereal is a new illustration of this tension between public good and market value: Following the request for the inscription of varieties of Old seeds on an official catalogue, the Court of Alès has pointed out the divergence between trade legislation, here national, and heritage legislation, here community. http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=2164 today, patents on the living, image rights or more locally the transformation of some of our sites or common in "amusement park" are already as many warning signals That we need to be attentive to. However, historical monuments must be used to have a chance to be maintained just as the landscape must provide income to the farmers who manage it. How do we get out of this opposition between a heritage logic that sanctuarise property at the cost of an increase in public office and a market approach that creates wealth at the risk of a loss of sovereignty? How to increase the surface of our natural parks, preserve our mining heritage, renovate a historical social habitat, maintain a peri-urban peasant agriculture without increasing the public burden? The productive investment of heritage converge economic development and heritage conservation: a challenge for sustainable development of citizens ' stories, evidence of possible convergence between sustainable development paths and Heritage conservation issues here in the Bouches du Rhône department:

  • The reforestation of the chain of the Star (Natura 2000 site) with the pumping of water from the gallery to the sea and the recycling of the "red Sludge" produced by the treatment of bauxite (miner of Gardanne);
  • The use of micro-electronics and silicon extraction skills to locally install a photovoltaic industry and increase our energy autonomy (Environmental Education Association);
  • The renovation of the high environmental quality of Marseille's first social habitats to preserve ancient know-how adapted to ecological developments (construction contractor);
  • The reintroduction of hemp, a fire-cut plant, to exploit it as an alternative ecological material to all plastic (artist);
  • The development of short circuits conducive to the maintenance of peasant farming as a pledge of our food sovereignty and conservation of our landscapes and local biodiversities (peasant).

Since the Amsterdam declaration of 1975: "Integrated conservation engages the responsibility of local authorities and calls for citizen participation". A reservoir of 30 years of texts to Member States, calls for proposals and expert work is at our disposal (www.coe.int)..  Recommendation R (95) 9: "On the conservation of cultural sites integrated with landscape policies" is the richest of potential applications. That heritage is no longer only the fruit of the eyes of conservatives, but also of citizens, and that they can have the enjoyment of it allows to transcend the French vision where the state says what is heritage, thus our identity, and uses it as a pledge Staff (the treasure of the cathedral). Interest is both European (enriching the nation's logic) and economic (Finding heritage conservation resources other than the assignment of rights). By recognising the dual economic and cultural quality of heritage, it aims to register its conservation and use as a driving force for a more democratic society and contributing to the improvement of the quality of life for all. With regard to tourism, it is attentive to a sustainable and balanced development which allows a better valuation of the sites and irrigates the whole department. The integrated approach to heritage in its culture/nature report is complementary to the heritage heritage (museums, monuments, enshrined in a Nation's logic). Heritage responsibility is no longer at the sole expense of the local community. The designation of what makes heritage, the identification of threatened heritage property, the possible avenues of conservation or valorisation can also be the fruit of civil society: associations, collectives, companies,… Local capacities to "make heritage" or preventive conservation are multiplied. The closing conference of the 50th anniversary of the European cultural Convention (Faro, October 2005) resulted in Uneconvention framework on the value of cultural heritage for society. This Convention represents a considerable step forward. It clearly declines the principles of implementation of public policies for integrated heritage conservation. It deals with the rights and responsibilities of individuals in the field of cultural heritage and successively explicitly links it to the different dimensions of development: Democratic debate, territorial cohesion, quality of life, Sustainable valorization and economic development. Its declination in terms of public policy remains to be done. In this sense, it gives a framework and lays down specific bases which are as many points of support heritage is no longer seen as a public office but as a productive investment. The property seeks to acquire a "living function" in connection with the present and its stakes. It adapts to the present (as has long been the case) and its intentional value participates, as an investment, in the sustainable development of the Territory. It is a resource for the whole of society: companies, associations, inhabitants,... The public storage office becomes here a entrepreneurial resource. Companies can rely on this resource to create wealth: the upkeep of a castle garden, the collection of threatening natural species or the slashing of fire prevention are all wealth for Entrepreneurs.  They encourage the anchoring of economic activities in the Territory. The conservation of a building, a know-how or a culture is no longer at the cost of a public deficit, an assignment of rights or an excess of attractiveness, but as part of a shared sustainable development project. The difficulty is that the property does not lose its intentional value (cultural, political and symbolic) in favour of a purely financial approach (no longer aiming at the curious visitor in search of intelligence but the potentially solvent client). The risk of a lack of regulation concerning this dual economic and cultural quality is to see against economic value and general interest. Heritage can have a role to play in our food sovereignty, energy autonomy or the defence of our landscapes. The valorisation of heritage is no longer primarily its attractiveness, but its capacity to support economic development projects that are industrial, agricultural or tertiary. Our ability to control our development choices is reinforced. It is not a question of seeing heritage conservation as a constraint (increasing taxes, increasing inordinately tourism or resorting, amplifying economic dependence), but as the treasure it is and what we could do with it in Everyone's interest. Heritage management becomes the support of public private cooperation public service can no longer do without civil society and conversely. Co-operative status here takes a new interest.  Its nature of commercial law, the imshareable character of the property and its democratic governance make it a possible framework for experimentation. In particular, the new status of a cooperative partnership of collective interest that can involve public and private interests (CICS). It is not a question of opposing trade in heritage against a cooperative virtuous circle but, by that statute, of (re) putting on the agenda these formulas which make it possible to put on public and private equality. This know-how should be opened to symbolic productions. Currently, cooperatives, positioned on heritage conservation, bring together artisans, users, businesses, researchers and local authorities. They participate in the general interest and enrich the economic activity of territories, tourism professionals, craftsmen, associations and researchers. In 2006, cooperatives will be able to acquire a European stature. With the new European cooperative status opens the field to the experimentation of local co-operation registered at European level. A cross-cutting approach that is pushing the current executives. The integrated conservation of heritage Property represents a cultural revolution for both economic actors and heritage curators. The patrimonial and economic interests of a territory are seldom crossed. This can be explained by the fears they generate on both sides: on the one hand, the heritage approach can be seen as excluding local assets from the economic field, and on the other, the economic approach can lead to "merchandise" of goods Heritage. This approach disrupts the framework of traditional heritage management. The challenge is to innovate the outlines of this relationship between collective property (inalienable) and individual use (profitable). This evolution concerns both the process of civic designation of what makes Heritage (identify, name, expose) as well as new forms of participatory use of heritage (investing, participating). The inalienable nature of the property, its democratic management and its free access must be translated into an integrated conservation framework. Proposal N ° 1: The Departmental Consultation Council invites the Department to endorse the Council of Europe's recommendations on integrated heritage approach, namely: 1.1 Recognising the dual economic and cultural quality of the Heritage, to record its conservation and use as a driving force for the development of a more democratic society and contributing to the improvement of the quality of life for all, 1.2 to be attentive to a sustainable and balanced development of tourism which allows a Better valuation of the sites and irrigates the whole department. 1.3 Become an engine in the process of ratification of the Faro Convention at National, transnational level, at the level of the Latin and European ARC. Proposal N ° 2: Within the framework of the objective of integrated heritage management, the Regional Council of consultation invites the General Council to: 2.1 To identify the resources in the field of wealth in the county territory in all its Forms and in particular to recognise the complementarity of its heritage heritage (museums, monuments enshrined in a Nation's logic), with the integrated approach to heritage in its culture/nature relationship. 2.2 To identify and produce appropriate indicators for integrated heritage management. 2.3 The General Council may, in particular, rely on the regional heritage agency and the Council of Europe to carry out the work. Proposal No. 3: The departmental Council for concertation invites the General Council to promote collective symbolic capital. 3.1 By registering its heritage as a resource mobilized for all its policies and services by registering and giving a framework for the use of its heritage in accordance with the recognized rules and from a development perspective Sustainable and preventive conservation. By registering the restoration work on the monuments and sites belonging to it in an integrated management in connection with the stakes of the present. 3.2 At the smallest territorial level, within the framework of the policy of aid to municipalities or cross-financing by taking advantage of the integrated approach to heritage, in particular in the interests of good management of its investments and by consolidate its Support in the perspective of a balanced cultural development. Proposal N ° 4: The departmental Council of consultation recommends that the General Council should include its heritage policies in the framework of European construction. 4.1 At European level, it supports the recording of local approaches within the framework of European policies: standby function, support for project assembly, co-financing. It mobilizes its European networks and in particular its representation in Brussels and its partners within the Latin ARC. 4.2 It is attentive to the inclusion of heritage approaches in a European framework: incitement to transnational cooperation, creation of European common goods.  At the Euro-Mediterranean level, it can build on the proposal for the creation of a Euro-Mediterranean network of local systems within the framework of the European Delta programme. 4.3 In connection with the Council of Europe and the State, it values its investment through the publication of these actions within the framework of the European programmes of valorisation of good practices, including the inheritance programme. Proposal N ° 5: The department recognises every citizen a right to cultural heritage for the sake of innovation. 5.1 The identification, restoration, interpretation, exhibition or use of heritage may be the result of civic approaches: Collective of inhabitants, enterprises, associations, cooperatives, etc. These approaches are treated in the same way as other heritage policies. 5.2 In order to do so, the department creates a line of calls for projects focusing on the integrated heritage approach. The three levels of local government could be mobilized.  It could focus on the local declination of Council of Europe recommendations, particularly in the area of ' citizen heritage production ' and ' integrated heritage use '. This call for tender could eventually lead to a European or euro Mediterranean tender. Proposal N ° 6: As part of its policies to support the Co-operative movement and its openness to European construction, the departmental consultation Council urges the Department to continue its support for the cooperative movement and in particular The development of private public cooperation, particularly within CICS and dedicated funds. By encouraging these cooperation to make heritage by accompanying them to take a European dimension as soon as the texts allow it through the forthcoming European Cooperative.